SITE INTERNET CAP.BOOST-APPRENTISSAGE-BTP.FRCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SOMMAIRE

Article 1 - Définition 2
Article 2 - Objet 2
Article 3 - Responsabilité de l’éditeur 2
Article 4 - Liens hypertextes 3
 4.1. Liens hypertextes sur le site cap.boost-apprentissage-btp.fr
 4.2. Liens hypertextes renvoyant vers le site cap.boost-apprentissage-btp.fr
Article 5 - Disponibilité du site Internet 3
Article 6 - Propriété intellectuelle 4
Article 7 - Données personnelles recueillies 4
 7.1. Par le biais de formulaires
 7.2. Généralités
Article 8 - Litiges 5
Article 9 - Informations légales 6
 9.1. Éditeur - Directeur de Publication
 9.2. Webdesign - Développement du site Internet
 9.3. Fournisseur d’hébergement
Article 10 - Contenu publié et partagé par l’utilisateur et notification de contenu illicite 6
 10.1. Contenu publié et partagé par l’utilisateur
 10.2. Notification de contenu illicite
Article 11 - Dispositions générales 8

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

1. Éditeur : CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics), association, régie par la loi du 1er juillet 1901, situé 19 rue du Père Corentin à 75014 Paris, dûment représentée par son secrétaire général, M. Didier Bouvelle (tél. : 01 40 64 26 00 - communication@ccca-btp.fr). L’éditeur met à la disposition de l’utilisateur les informations contenues sur le site Internet www.ccca-btp.fr.

2. Utilisateur : tout Internaute qui, pour quelle que raison que ce soit, navigue et prend connaissance des informations contenues sur le site Internet cap.boost-apprentissage-btp.fr L’utilisateur s’interdit de tirer un bénéfice commercial desdites informations.

3. cap.boost-apprentissage-btp.fr : site Internet de récolte des demandes d’information concernant les métiers du BTP et plus particulièrement les CAP et toute information en lien avec les secteurs de la formation professionnelle ou du secteur de la construction et développé directement ou indirectement par l’intermédiaire de prestataires techniques par l’éditeur, selon les formats informatiques utilisables sur Internet. Il contient des informations sous quelle que forme que ce soit, notamment sous forme de textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, liens hypertextes, destinées à être consultables par l’utilisateur.

4. Conditions générales d’utilisation (CGU) : droits et obligations que l’éditeur et l’utilisateur acceptent dans le cadre de l’utilisation du site Internet cap.boost-apprentissage-btp.fr.

ARTICLE 2 - OBJET

Ces conditions générales d’utilisation ci-après désignées « CGU » ont pour objet de régir les relations entre l’éditeur et l’utilisateur dans l’accès et l’utilisation du site Internet cap.boost-apprentissage-btp.fr, ci-après désigné « le site Internet ». Ces CGU s’appliquent donc dès l’accès de l’utilisateur à ce site Internet.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’éditeur déclare faire ses meilleurs efforts et prendre toutes les précautions possibles quant à la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et la mise à jour de l’ensemble des informations - quelle qu’en soit leur forme, notamment sous forme de textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, liens hypertextes, destinées à être consultables par l’utilisateur sur le site Internet.

Toutefois, l’éditeur informe expressément l’utilisateur que ces informations :
- ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes ou mises à jour en temps réel ;
- ne sauraient s’assimiler à une prestation de conseil rendue, quel que soit le domaine ou le sujet ;
- peuvent contenir des erreurs typographiques que l’éditeur s’engage à corriger dès qu’il en
- a connaissance ;
- méritent d’être vérifiées quant à leur exactitude, l’éditeur s’engageant à procéder à toute modification dès qu’il en a connaissance d’une inexactitude avérée ;
- être modifiées ou faire l’objet de mises à jour, et cela, à tout moment et sans préavis.Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des informations consultables sur le site Internet se fait à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, l’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations consultables sur le site Internet et partant des conséquences et/ou des éventuels dommages, de quelle que nature qu’ils soient, pour lui-même et/ou pour les tiers, pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

4.1. Liens hypertextes sur le site Internet cap.boost-apprentissage-btp.fr : Le site Internet peut contenir un lien hypertexte vers le site www.ccca-btp.fr et http://apprentissage-btp.com/.Ces liens vers d’autres ressources ont pour conséquences de faire quitter l’utilisateur du site Internet vers les sites associés que sont : www.ccca-btp.fr, http://apprentissage-btp.com/

4.2. Liens hypertextes renvoyant vers le Site Internet www.ccca-btp.frL’éditeur autorise tout tiers à établir un lien hypertexte vers l’une quelconque des pages web de son site Internet cap.boost-apprentissage-btp.com après  simple information auprès de la direction de la Communication du CCCA-BTP, joignable à l’adresse email suivante : direction.communication@ccca-btp.fr.

Néanmoins, si un lien hypertexte devait créer un préjudice à l’éditeur, pour quelle que raison que ce soit, l’éditeur se réserve le droit de l’interdire à tout moment, sans préavis et le cas échéant, d’en demander réparation.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

L’éditeur déclare faire ses meilleurs efforts et prendre toutes les précautions possibles pour permettre l’accès au site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, en raison de la nature même du réseau Internet et notamment pour des raisons de maintenance, de dysfonctionnement technique, de cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de l’éditeur, celui-ci ne peut garantir la disponibilité sans interruption,24 heures sur 24, dudit site ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.En outre, l’utilisateurs est expressément avisé que :

- pour quelle que raison que ce soit, l’éditeur peut être amené à interrompre, totalement ou partiellement, l’accès au site Internet, à tout moment sans préavis, et le tout sans droit à indemnités pour lui-même ou les tiers ;
- aucune assistance technique, sous quelle que forme que ce soit, électronique ou téléphonique, n’est proposée par l’éditeur.Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur reconnaît que l’accès au site Internet se fait à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité, ce qu’il accepte.

Par voie de conséquence, l’utilisateur est seul responsable des conséquences et/ou des dommages, de quelle que nature qu’ils soient, pour lui-même et/ou les tiers, pouvant découler de l’impossibilité d’accéder au site Internet, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tant le site Internet que l’ensemble des éléments qui le composent font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’usage exclusif au bénéfice de l’éditeur.

2. En particulier, l’éditeur informe expressément l’utilisateur que :
- il a protégé, à titre de marque, un certain nombre de signes figurant sur son site Internet et notamment son logo ;
- les illustrations figurant sur son site Internet sont sa propriété.

3. En conséquence, il est expressément interdit de reproduire, par copie ou par imitation, tout ou partie du site Internet, par quel que procédé que ce soit et pour quelle que raison que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

4. De même, il est interdit de supprimer les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété Intellectuelle du site Internet ou de tout contenu le composant.

5. L’utilisateur est seulement autorisé à faire une seule copie des pages Internet du site Internet pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que les copies de ces pages web conservent les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Données personnelles recueillies par le biais de formulaires

1. Obligations de l’utilisateur

Sur le site Internet, l’utilisateur peut être amené à renseigner des formulaires en ligne pour des besoins d’orientation et des demandes d’informations concernant les formations proposés par les Centres de Formation d’Apprentis.À cet effet, l’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles, vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même.L’utilisateur s’engage également à remettre à jour régulièrement ces données personnelles afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’éditeur serait en droit de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès de tout ou partie de son site Internet.

2. Obligations du CCCA-BTP

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont aucunement destinées à être commercialisées, vendues, louées à des tiers. Ces données personnelles seront utilisées dans le strict respect du Règlement européen pour la protection des données personnelles et uniquement pour répondre à la ou aux finalité(s) du formulaire en question.

De plus, les données personnelles recueillies dans le formulaire « Rejoins-nous » situé en haut et base du site web (nom, prénom, âge, code postal, ville, téléphone, courriel) seront conservées uniquement durant la période nécessaire à l’étude de la demande, et seront transférées, le cas échéant, au(x) CFA et organismes de formation susceptibles d’être concernés par la demande de l’utilisateur.

7.2. Généralités

Il est rappelé que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), dite « Loi Informatique et Liberté » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de l’éditeur. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant ses demandes à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@ccca-btp.fr.

Sans préjudice de ce qui précède, le CCCA-BTP peut être amené à révéler les données personnelles de l’utilisateur ainsi que les données envoyées, reçues, déposées par celui-ci seulement pour :
- assurer le respect d’une loi applicable ou l’exécution d’une procédure d’investigation ;
- satisfaire à une obligation légale nécessaire pour éviter l’engagement de sa responsabilité pour des dommages subis par un tiers du fait de la violation par l’utilisateur des dispositions insérées dans les présentes.

ARTICLE 8 - LITIGE

1. Les présentes CGU sont rédigées en langue française et prévaut sur les éventuelles traductions. Elles sont soumises au droit français.

2. En cas de différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation des présentes CGU, les parties conviennent de se rencontrer dans un lieu qu’elles détermineront en commun et de faire leurs meilleurs efforts afin de résoudre ce différend à l’amiable.

3. La partie s’estimant fondée à faire valoir un droit exposera, par écrit, à l’autre partie, les motifs du différend et communiquera tous documents qu’elle jugera utiles.

4. Les parties s’efforceront de parvenir à un accord dans les 30 (trente) jours à compter de la réception de ladite lettre.

5. À défaut d’accord dans les conditions précitées, les parties conviennent de soumettre le litige à la procédure de médiation prévue par le règlement de médiation du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France), dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer, en vue de rechercher une solution amiable.

6. La langue de la procédure de médiation sera le français et les réunions de médiation se tiendront à Paris (France).

7. Si le différend n’a pas été réglé dans le cadre de la médiation du CMAP dans un délai de 60 (soixante) jours suivants le dépôt de la demande de médiation ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le différend découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci sera définitivement tranché par voie judiciaire devant le tribunal français compétent.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS LÉGALES

9.1. Éditeur - Directeur de Publication
- Éditeur : CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics), association régie par la loi du 1er juillet 1901, sis 19 rue du Père Corentin à 75014 Paris, dûment représentée par son secrétaire général Didier Bouvelle.
- Directeur de publication : Didier Bouvelle, secrétaire général du CCCA-BTP.

9.2. Webdesign - Développement du Site Internet
- Agence Koon | Acquisition & Prospection Digitale 98 rue du président Wilson 92300www.agence-koon.fr

9.3. Fournisseur d’hébergement
- Hébergement du site : Webflow

ARTICLE 10 - CONTENU PUBLIÉ ET PARTAGÉ PAR L’UTILISATEUR ET NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE

10.1. Contenu publié et partagé par l’utilisateur

1. L’utilisateur reconnaît expressément gérer librement et sous sa seule responsabilité la publication et le partage de ses contenus, ci-après désigné « contenu(s) », au moyen des fonctionnalités éventuelles du site Internet mises à sa libre disposition.

2. En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en  vigueur, publié et/ou partagé par l’utilisateur sur le site Internet.

3. L’utilisateur s’interdit notamment, sans que ce qui suit ne soit limitatif, de :
- déposer et/ou récupérer, télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- déposer et/ou récupérer, télécharger, afficher, transmettre par email ou toute autre manière, tout contenu portant toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, ou encore de nature pornographique susceptible d’être lus ou vus par un mineur ;
- déposer et/ou récupérer, consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu
- qui serait contraire aux lois applicables.
- déposer et/ou récupérer, télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière, tout contenu qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausse nouvelle,
- déposer et/ou récupérer, télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière, tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ou encore destinés à porter atteinte à l'autorité de la justice, à la vie privée ;
- déposer et/ou récupérer, télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière, tout contenu que l’utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en raison de mesures législatives ou d’actes juridiques (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité, etc.) ;
- déposer et/ou récupérer, télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière, tout contenu violant un droit de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de brevet, un droit de dessins et modèles, etc.
- déposer et/ou récupérer, télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tous autres codes, dossier ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter notamment la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou autre outil de télécommunication ; entraver ou perturber les services du site Internet ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et déposer des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

En conséquence, l’utilisateur garantit l’éditeur contre tout recours ou action que pourrait former toute personne, morale ou physique, se rapportant au contenu qu’il a publié et/ou partagé à partir du site Internet et le tient quitte et indemne de chaque frais et honoraire, y compris contentieux susceptible d’en résulter (notamment honoraires d’avocats)

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Bonne foi : les parties s’engagent à exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

2. Intégralité du contrat : les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur. Il remplace et annule toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être antérieurement conclues entre les parties.

3. Disjonction : si certaines clauses des présentes CGU étaient pour un motif quelconque, déclarées illégales ou non exécutables, lesdites illégalités ou impossibilités d’exécution n’affecteraient pas les autres clauses des présentes CGU.

4. Modifications : l’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s’appliqueront alors, dès l’accès de l’utilisateur sur le site Internet.

5. Communication écrite entre les parties : les parties conviennent expressément que chacune de leur communication par écrit devra permettre d’établir avec certitude la date de réception (par exemple : une lettre recommandée avec avis de réception, un email avec accusé réception ou une télécopie). Bien entendu, l’utilisateur s’engage à informer l’éditeur de toute modification affectant ses coordonnées. De son côté, l’éditeur s’engage à maintenir à jour ses coordonnées mentionnées dans les présentes CGU.